Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU PIQUE-SEGUE
Numéro de dépôt :
4271061
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU PIQUE-SEGUE
Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par madame JACQUELINE ADAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU PIQUE-SEGUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUELINE ADAM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697927 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05